DÉCLARATION EN MAIRIE DES OPÉRATIONS D'INCINÉRATION OU DE TRAITEMENT DES BOIS ET MATÉRIAUX CONTAMINÉS PAR LES TERMITES L'utilitaire Acrobat Reader doit être installé sur votre poste afin d'utiliser notre service de déclaration d'état parasitaire en ligne. Si vous ne possédez pas cet utilitaire, veuillez utiliser le lien suivant : A - Identification et qualité du déclarant Nom : Prénom : Adresse (n° de rue, nom de la rue, de la voie, lieu-dit...) :   N° d'étage :  Code postal :  Commune :  Profession : B. - Identification de l'immeuble d'où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites : Département :  Commune :  Adresse :   N° d'étage :  Section cadastrale : N° de parcelle(s), de lot(s) : C. - Identification du lieu de mise en décharge des bois et matériaux de démolition Département :  Commune :  Adresse... : Section cadastrale : N° de parcelle(s), de lot(s) : D. - Le soussigné déclare avoir effectué les opérations suivantes :  Incinération sur place des bois et matériaux infestés par les termites. Type de matériaux : Volume approximatif :  m3  Traitement des bois et matériaux infestés par les termites. Type de matériaux : Volume approximatif :  m3 Type de traitement : Raisons qui ont motivé l'impossibilité d'incinération des boix et matériaux sur place : [ HAUT DE PAGE | ACCUEIL ]