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TERMITES INFO FORMULAIRES CERFA
DÉCLARATION EN MAIRIE DES OPÉRATIONS
D'INCINÉRATION OU DE TRAITEMENT DES BOIS ET
MATÉRIAUX CONTAMINÉS PAR LES TERMITES


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A - Identification et qualité du déclarant
Nom :
Prénom :
Adresse (n° de rue, nom de la rue, de la voie, lieu-dit...) :  N° d'étage : 
Code postal : Commune : 
Profession :


B. - Identification de l'immeuble d'où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites :
Département : Commune : 
Adresse :  N° d'étage : 
Section cadastrale :
N° de parcelle(s), de lot(s) :


C. - Identification du lieu de mise en décharge des bois et matériaux de démolition
Département : Commune : 
Adresse... :
Section cadastrale :
N° de parcelle(s), de lot(s) :


D. - Le soussigné déclare avoir effectué les opérations suivantes :

 Incinération sur place des bois et matériaux infestés par les termites.

Type de matériaux :


Volume approximatif : m3


 Traitement des bois et matériaux infestés par les termites.

Type de matériaux :


Volume approximatif : m3



Type de traitement :





Raisons qui ont motivé l'impossibilité d'incinération des boix et matériaux sur place :




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